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Sophie Vanhamme
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Sophie Vanhamme 03 52 62 01 14
96 Rue Sadi Carnot
62400 Béthune

Cabinet d’avocat en droit de la famille au Barreau de Béthune

Le droit de la famille régit les relations entre les personnes liées par un lien de parenté naturel, une alliance ou une adoption. Le cabinet de Maître Sophie VANHAMME intervient en matière de droit de la famille. A ce titre, l’avocat vous propose son expertise et son expérience pour trouver rapidement une solution concrète à vos difficultés juridiques.
Changement de régime matrimonial, conclusion d’un PACS, procédure de divorce, changement de prénom, filiation, recherche de paternité… contactez votre avocat en droit de la famille pour défendre vos droits et intérêts devant les juridictions compétentes, notamment :
  • Le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
  • Le Tribunal de Grande Instance

La séparation du couple

La procédure de divorce

La décision d’un divorce est difficile en soi et ses conséquences peuvent être encore plus pénibles. L’accompagnement d’un avocat en droit de la famille s’avère ainsi être un choix stratégique pour engager une procédure de divorce dans les meilleures conditions. Les procédures de divorce peuvent différer selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel (divorce amiable), d’un divorce pour faute, d’un divorce par demande acceptée ou d’un divorce par altération définitive du lien conjugal.
Le divorce par consentement mutuel est une forme de divorce à l’amiable, dans lequel les époux sont d’accord sur le principe du mariage et ses conséquences. Procédure rapide, le divorce à l’amiable est la solution la plus économique. La procédure ne nécessite plus l’intervention du juge aux affaires familiales ; les avocats de chaque époux rédigent la convention de divorce, qui sera enregistrée au rang des minutes du notaire.
Le divorce pour faute, le divorce par demande acceptée et le divorce par altération définitive du lien conjugal sont considérés comme des divorces contentieux. Sollicitez l’assistance et le conseil de votre avocat en droit de la famille pour défendre vos droits dans les effets directs de la rupture du contrat de mariage, notamment le partage du patrimoine du couple et la garde des enfants.
 

La rupture de PACS et concubinage

A la fin du PACS, les anciens partenaires doivent décider du partage de leurs biens. Ce partage peut donner lieu à des litiges. Dans ce cas le juge aux affaires familiales va être sollicité pour statuer sur les effets directs de la rupture de PACS. Les conseils d’un avocat en droit de la famille sont alors nécessaires dès la rédaction de la convention de PACS pour limiter les risques, mais également en cas de rupture du PACS, afin que l’une ou l’autre partie ne soit lésée dans le partage. Dans certains cas, il est possible de jouir d’un droit d’indemnité.

La séparation du couple

La désunion du couple en concubinage est tout aussi libre que l’union. A cet effet, la législation ne prévoit pas de dispositions spécifiques en cas de rupture du concubinage. Toutefois, certaines règles sont établies en cas de contentieux entre les deux partenaires. Consultez votre avocat en droit de la famille au Barreau de Béthune pour obtenir des conseils avisés et défendre ainsi vos droits en cas de rupture de concubinage.
Dans tous les cas, si l’un des deux concubins ou des pacsés a pris l’engagement de rompre le contrat de PACS ou de concubinage, l’autre est obligé de l’exécuter. En cas de litige, l’intervention de Maître Sophie VANHAMME vous sera alors nécessaire pour effectuer une rupture dans les règles pour les deux conjoints.
 

Les conséquences liées au divorce

La garde des enfants issus du couple

Dans le cadre d’un divorce ou de la rupture d’un concubinage ou PACS, les parents doivent se mettre d’accord sur l’organisation de la situation des enfants issus du couple. Il arrive que les parents trouvent un accord concernant la garde des enfants, mais il n’est pas rare qu’un conflit ait lieu. Dans ce cas, l’assistance et les conseils de votre avocat en droit de la famille s’avèrent indispensables. Maître Sophie VANHAMME vous donnera alors les conseils nécessaires pour agir au mieux de vos intérêts et de ceux de vos enfants. En cas de litige, le juge aux affaires familiales tranchera en matière de garde des enfants, des droits de visite, mais également concernant la pension alimentaire, une contribution du parent n’ayant pas la garde des enfants à l’éducation et à l’entretien de ces derniers.
 

Le partage du patrimoine du couple

Le couple divorcé ou séparé doit procéder au partage du patrimoine du couple, les biens qui ont été acquis en commun. Toutefois, le couple a tout à fait le droit de rester dans l’indivision et de ne pas partager leurs biens, par le biais d’une convention d’indivision signée par les anciens époux. Celle-ci peut également être annulée par les époux et le partage de leurs biens s’ensuivra.
Une fois le divorce prononcé, le couple devrait alors procéder à la liquidation du régime matrimonial. Un partage à l’amiable sera bien entendu favorable aux deux parties, mais si un partage judiciaire était indispensable, l’assistance et les conseils de votre avocat en droit de la famille à Béthune seront nécessaires. Par ailleurs, le législateur privilégiera le partage amiable des biens dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Maître Sophie VANHAMME défendra vos intérêts dans tout contentieux lié au partage du patrimoine du couple. Dans certains cas, la rupture du mariage crée une certaine disparité dans les conditions de vie respectives des anciens époux. A cet effet, le conjoint défavorisé pourrait percevoir une prestation compensatoire, justement prévue pour compenser une telle disparité.

Les conséquences liées au divorce
 

Le droit de la filiation

La procédure d’adoption

Dans le cadre d’une procédure en droit de la filiation, l’adoption consiste pour une personne vivant seul ou en couple marié d’adopter un enfant ou un adulte. Il peut s’agir d’une adoption simple (adoption d’un mineur ou d’un majeur sans supprimer la filiation d’origine) ou d’une adoption plénière, dans laquelle le lien de filiation avec la famille d’origine est supplanté par une filiation adoptive avec la famille d’accueil.
La procédure d’adoption est dédiée aux couples mariés depuis plus de deux ans, aux couples mariés ayant tous deux 28 ans et aux personnes seules ayant plus de 28 ans. Contactez Maître Sophie VANHAMME pour toutes vos problématiques liées au droit de la filiation, elle dispose de l’expertise et du savoir-faire nécessaire pour vous conseiller au mieux dans les procédures.
 

La reconnaissance et la contestation de filiation

Le cabinet d’avocat au Barreau de Béthune vous propose également ses prestations de qualité si vous souhaitez engager une procédure de reconnaissance ou de contestation de filiation. Maître Sophie VANHAMME saura vous conseiller sur les réglementations régissant ce type de procédure. Elle vous assistera dans la constitution du dossier et dans les différentes procédures de reconnaissance/recherche en paternité et maternité.
A l’inverse, une personne peut engager une procédure judiciaire de contestation de paternité/maternité, au cas où elle pourrait prouver qu’il n’est pas le père ou la mère de l’enfant. Vous pouvez contacter votre avocat à Béthune pour défendre au mieux vos droits si vous souhaitez engager une action aux fins de subsides auprès du Tribunal de Grande Instance.
 

Le droit de la succession

Les démarches d’anticipation

Il est tout à fait possible d’anticiper la transmission de son patrimoine, en réalisant les procédures de transmission de son patrimoine à ses ascendants, conjoint ou proches de son vivant. La personne peut alors anticiper et coordonner cette transmission par la rédaction du testament ou par donation. Si une telle démarche n’a pas été réalisée par la personne avant sa mort, la transmission du patrimoine se fera par transmission légale.
 

Les litiges de la succession

Le règlement d’une succession peut donner lieu à des litiges ou à des conflits familiaux. Nombreux sont les conflits et litiges de la succession, notamment la contestation de la succession par un des héritiers, un conflit d’indivision successorale, litige dans le partage des lots de la succession, un recel successoral, un contentieux lié à la validité du testament, une réserve héréditaire… Contactez votre cabinet d’avocat au Barreau de Béthune pour obtenir des conseils ou une assistance en cas de litige lié à la succession.
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