Avocat Lens ou Béthune - Droit des Contrats | Sophie Vanhamme
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Cabinet d’avocat en droit des contrats au Barreau de Béthune

Entre particuliers, ou entre un particulier et une personne morale ou physique, des litiges liés à un contrat peuvent avoir lieu. Par le biais de son cabinet d’avocat au Barreau de Béthune, Maître Sophie Vanhamme intervient pour plaider en votre faveur dans le cadre d’un contentieux lié au droit des contrats.
L’avocat plaide devant les juridictions compétentes en matière de droit des contrats, notamment :
  • La Cour d’appel
  • Le Tribunal de Grande Instance
Le cabinet d’avocat au Barreau de Béthune est installé au 96 rue Sadi Carnot à Béthune. Le standard téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Cabinet d’avocat en droit des contrats au Barreau de Béthune
 

Le contrat

La rédaction et la compréhension du contrat

Pour la validité du contrat et pour éviter les risques de litiges à l’avenir, la rédaction et la compréhension du contrat doivent être assurées par une personne détenant les compétences nécessaires. Quels que soient votre domaine d’activité et la nature du contrat (contrat civil, contrat commercial, promesse de vente immobilière…), votre cabinet d’avocat au Barreau de Béthune est à même de vous apporter des conseils avisés dans la rédaction et la compréhension du contrat.
 

Les contentieux du contrat

Il n’est pas rare que les contractants rencontrent différents contentieux liés à un contrat, consistant notamment en l’inexécution ou en une mauvaise exécution des termes du contrat, une résolution judiciaire du contrat, un vice caché, un défaut de conformité, etc. Maître Sophie Vanhamme est à même de vous assister et de vous conseiller dans la réalisation des procédures d’exécution forcée du contrat en cas de manquement aux obligations de votre cocontractant, et de réaliser un calcul raisonné des dommages et intérêts correspondants.
 

L’exécution des contrats de vente

Un contrat de vente commerciale engendre des obligations pour le vendeur et l’acheteur. Le vendeur est alors tenu de livrer la marchandise ou le service, d’assurer la conformité de la marchandise à la commande et d’accorder sa garantie à l’acheteur. De son côté, l’acheteur a l’obligation de payer le prix de la marchandise et d’en prendre livraison. Selon le cas, les contrats de vente peuvent mentionner les conditions de vente et d’autres clauses spécifiques, en plus des obligations des deux parties. L’accompagnement de votre avocat en droit des contrats à Béthune vous permettra de bénéficier d’une assistance de choix dans la rédaction du contrat de vente et la rédaction d’autres actes, de même que les obligations et les clauses spécifiques au contrat de vente. Maître Sophie Vanhamme s’assurera alors du respect de la loi dans la rédaction et l’application des termes de votre contrat de vente.

L’exécution des contrats de vente
 

La procédure de recouvrement de créances

Dans le cadre d’un contrat civil ou d’un contrat commercial, il peut arriver qu’un des signataires ne respecte pas son obligation de payer : un locataire qui ne paie pas son loyer, un acheteur qui ne paie pas son fournisseur, etc. Les cas de retard et de refus de paiement entre particuliers ou entre entreprise et particuliers sont divers et variés, et les procédures de recouvrement peuvent être très complexes. Avec les compétences de votre avocat à Béthune, Maître Sophie Vanhamme, vous bénéficierez des conseils avisés d’une professionnelle, qui sera à même de vous proposer la procédure qui convient le mieux à votre situation. Il existe un certain nombre de procédures qui peuvent être engagées pour le recouvrement de créances : la reconnaissance de dette, l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, la procédure d’injection de payer, ou encore l’assignation en paiement. Ces différentes procédures vous accorderont un titre exécutoire qui va vous permettre d’obliger votre débiteur à payer votre dû.
Si vous n’arrivez pas à payer vos créanciers, vous pouvez également solliciter les services de Maître Sophie Vanhamme pour analyser les injonctions de payer à votre encontre et pour défendre vos droits dans les meilleures conditions.
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