Aujourd’hui, une majorité des juridictions françaises est accessible sans avocat .
Mais , comme tu le sais , saisir la justice est un parcours semé d’embuches .

A quel tribunal dois tu t’adresser pour résoudre ton litige ?

Eh oui , si tu te penches sur la question , tu seras étonné de découvrir une multitude de juridictions :
le Tribunal Judiciaire , le Juge des Contentieux de la Protection , le Juge aux Affaires Familiales, le
Tribunal Administratif , le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal de Commerce …

J’arrête la litanie , qui est loin d’être exhaustive .

Alors , comment faire ?

L’article L 261-1 du Code de l’Organisation Judiciaire renvoie à chaque code l’énoncé des dispositions
particulières relatives à l’institution, la compétence, l’organisation et au fonctionnement de chaque tribunal .

Tout dépend de la matière dont dépend ton litige .

Pour faire simple , si tu es en conflit avec ton employeur , c’est le Conseil de Prud’hommes que tu dois saisir .
Si tu es en litige avec ton voisin parce qu’il refuse couper les branche de son arbre qui dépasse dans ton jardin , c’est le Juge des Contentieux de la Protection qui sera saisi.
Tu te disputes avec ton ex sur la garde des enfants : c’est le juge aux affaires familiales .

Mais , il y a des subtilités : tu réclames 9 900 € en remboursement de prestations non effectuées auprès d’un tiers : tu saisis le Tribunal Judiciaire ( ou sa chambre de Proximité ) sans avocat .
Si ta réclamation excède la somme de 10 000 € , l’avocat est obligatoire , et le Tribunal , qui s’appelle toujours Tribunal Judicaire , n’est plus le même .

Un autre exemple ?
Tu veux assigner le commerçant qui t’a vendu une baignoire balnéo qui ne fonctionne pas .
En principe , le commerçant étant en défense , c’est le Tribunal de Commerce qui devrait être compétent .
Toutefois , sache que tu as une option : tu peux choisir entre le Tribunal de Commerce , ou le Tribunal Judiciaire.

Et si tu te trompes de tribunal , quelles conséquences ?
Tu perds du temps ( et tu sais combien il est précieux , surtout avec les délais qui sont les nôtres aujourd’hui )
Tu perds de l’argent 
Tu gagnes du stress pour ta prochaine saisine .

Alors , quelle solution ?

Tu fais appel à un avocat , le seul professionnel habilité à te conseiller , t’assister et/ou te représenter devant le Tribunal, quel qu’il soit .

#accèsjustice #procédurecivile #avocat # conseil

La prochaine fois , on s’attaque aux douze travaux d’Astérix